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3.   Responsabilité scientifique et autorité opérationnelle des systèmes d’enquête

Les systèmes d’enquête sont placés sous la responsabilité scientifique des départements de recherche concernés, pêche industrielle et pêche artisanale. Une fois conçus et retenus par le ‘’Comité Scientifique’’ du CNSBH comme constituant la base du suivi du secteur, ces systèmes sont transférés sous l’autorité opérationnelle de l’Observatoire qui en assure la supervision et la gestion. Toute modification majeure du plan d’échantillonnage ou des données collectées doit faire alors l’objet d’une concertation étroite entre les départements scientifiques et l’Observatoire. Les litiges éventuels devront être tranchés par le ‘’Comité scientifique ‘’.

Les départements peuvent en outre mettre en œuvre des systèmes d’enquête pour leurs recherches particulières. Ceux-ci ne sont pas nécessairement placés sous l’autorité de l’Observatoire soit parce qu’il n’ont pas vocation à faire le suivi régulier d’indicateur soit parce qu’il sont encore en phase de mise au point.

4. Composition de la structure permanente

MOTS-CLES

observatoire responsabilité autorité système enquête

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Auteur(s) : Pierre Chavance / Webmaster(s) 
Agent n° 116 Créé le : 09/02/01, modifié le 12/10/01, index des pages                                        page d'accueil