LE CONSEIL SCIENTIFIQUE :

 Sous la présidence du Directeur du Centre, le conseil scientifique est l’intense de réflexion et de proposition du centre en matière de politique scientifique.

A ce titre, il donne avis :

     -         sur les orientations de la politique scientifique du centre, et sur les programmes de recherche notamment ceux exécutés en coopération avec d’autres organismes de recherche et de valorisation ;
-         sur les principales de base de l’évaluation des activités de recherche et du personnel du centre
-         sur toutes question qui lui est soumise par le Directeur .

Le conseil scientifique est composé des membres permanents suivants :

       -         le Directeur
  -         l’agent Comptable
  -         les chefs des Déplacements de Recherche
  -         un Représentant élu du personnel .

Le conseil scientifique se réunit  en séance plénière au moins une fois par an à l’initiative du Directeur . Il peut se réunir également en session restreinte pour l’examen de points particuliers.  Le Directeur a la possibilité d’inclure d’autres scientifiques que les membres permanents du conseil, en fonction de l’ordre du jour des réunions .

LES FINANCES :

Les ressources du centre se composent d’un patrimoine propre et le cas échéant d’une dotation en fonds de fonctionnement .

 Le patrimoine se compose de biens immobiliers dont il est dressé un inventaire .

Les biens du centre sont insaisissables .

Le centre peut disposer des ressources suivantes :
-        subventions de l’état ou des collectivités décentralisées
-        taxes para-fiscale directement affectées
-         produits de cessions de biens et services
-         dons et legs
-         emprunts 

-         financement étrangers de la Coopération internationale recette diverses .

Les subventions font l’objet d’une inscription annuelle au budget général de l’Etat.

Les taxes par-fiscales sont crées et affectées par la loi. Seule la loi peut en fixer le taux .

Le centre est en outre soumis à tous les corps et institutions de contrôle de l’Etat, et notamment l’inspection générale des finances et l’inspection générale d’Etat .

Le cour des comptes assures le contrôle juridictionnel de leur gestion financière .

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE : 

Le personnel du centre est constitué : 

-         du personnel propre directement recruté par le Directeur Général et qui reste placé sous le régime du code de travail .

-         de fonctionnaires mis à sa disposition.

Les emprunts sont contractés par décision du conseil d’Administration .

Les participations diverses de la coopération internationale relèvent de la seule compétence du gouvernement .

Les recettes diverses sont constituées par les produits financiers, l’aliénation du patrimoine et autres recettes imprévues . L’aliénation des biens immobiliers est décidée par le conseil d’Administration .