Le Conseil d’Administration

 Le conseil d’administration du centre est composé de 11 membres. Il comprend :
 -        un représentant du Ministère chargé de la pêche ;
 -         un représentant de l’institut de Recherche Agronomique de Guinée ;
 -         un représentant du Ministère chargé des Finances ;
-         un représentant du Ministère chargé de la Coopération internationale ;
-         un représentant du Ministère chargé de la Recherche Scientifique ;
 -          un représentant du Ministère chargé de l’environnement ;
-         un représentant professionnel de la pêche industrielle ;
 -         un représentant professionnel de la pêche artisanale ;
 -         un représentant du personnel du centre ;
 -         un représentant du personnel de l’aquaculture et pêche continentale ;
-    un représentant du Ministère chargé de la Réforme Administrative.

Les membres sont nommés par Arrêté du Ministre de tutelle sur propositions des Ministres intéressés en ce qui concernent leurs représentants, et pour les autres membres sur proposition des organisations représentatives.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau pour une durée de deux ans composé de :

       -         un Président ;
  -        un Vice-président ;
  -    un Secrétaire 

Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue des membres du conseil. 

Lorsqu’un poste n’a pas pu être pourvu au premier tour, aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour.  La majorité relative suffit alors.

Il est mis fin à la mission d’un membre du conseil d’Administration lorsque :
1)      il perd la qualité qui a justifié sa nomination ;
2)      l’autorité qui est à l’origine de sa désignation le demande ;
3)      il n’a pas assisté à trois réunions successives du conseil pour quelque raison que ce soit.

Dans ce cas, il est procédé à son remplacement, pour la durée restant à courir de son mandat.

Les fonctions de membres du conseil d’Administration sont gratuites.  Toutefois, une indemnité peut leur être attribuée pour leur présence aux réunions du conseil.  Le montant de cette indemnité est fixé  par arrêté conjoint du Ministre de tutelle et du Ministre chargé des Finances 

Ne pouvent faire partie du conseil d’Administration du Centre les personnes qui ont occupé au cours des cinq années précédentes, au sein du Centre, les fonctions de :

           -   Directeur Général ;
- Directeur Général Adjoint 
- Agent Comptable 
- Contrôleur Financier ou Commissaire aux Comptes

  Aucun membre du conseil d’Administration de peut occuper un emploi rémunéré dans le Centre à l’exception du représentant du personnel, ni passer avec lui des conventions ou marchés à titre onéreux, pendant la durée de son mandat.

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre à une date fixée par son Président.  Il peut se réunir en session extraordinaire :

      -         à la demande de l’autorité de tutelle ;
  -         à la demande des deux-tiers de ses membres ;
  -         à l’initiative de son président.

La convocation aux sessions est envoyée par le Secrétaire au moins quinze jours francs avant la date prévue pour la session.  La lettre de convocation précise l’ordre du jour de la session.  La convocation est, soit envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit remise directement à son destinataire contre accusé de réception.  Dans le cas de session extraordinaire, cet ordre un jour comporte obligatoirement les points qui ont motivé la demande de réunion.  Toutefois, la première session du conseil d’Administration qui suit immédiatement sa constitution est convoquée par le Directeur Général du Centre.  Son ordre du jour comporte exclusivement l’élection du bureau.

Le Directeur Général et l’Agent Comptable assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.  Le conseil peut appeler à ses sessions toute personne qu’il juge qualifiée pour lui donner des avis et éclaircissements sur les activités du Centre.

Lorsque le Centre utilise des fonds en provenance de la Coopération internationale, les bailleurs de fonds peuvent se faire représenter au conseil d’Administration avec voix consultative.  Dans ce cas, ils notifient au Président les noms et les qualités de leur mêmes conditions qu’aux membres statutaires du conseil.

Toutefois, la convention de financement passée avec l’organisme de coopération peut instituer d’autres formes de représentation.

Sous réserve de l’approbation par l’autorité de tutelle ; le conseil d’Administration prend toutes décisions concernant la gestion du Centre et plus particulièrement :

-         il fixe le contenu et les limites des délégations qu’il consent au Directeur Général ;
-         il approuve les budgets et les comptes ;
-         il approuve les rapports d’activités du Directeur Général ;
-         il décide de l’affectation des moyens matériels, humains et financiers ;
-         il détermine l’organisation interne, approuve le règlement intérieur et le cadre organique ;
-         il détermine les effectifs et les rémunérations ;
-         il décide les acquisitions et alinéations immobilières ;
-         il approuve les baux à loyers de plus de 3 ans ;
-         il autorise les emprunts ;
-         il décide de l’acceptation des dons et legs ;
-         il exerce l’action en justice.

Le Secrétaire consigne sur un registre spécialement destiné à cet effet le procès verbal des sessions et délibérations.  Ce procès verbal est signé par le Président et le Secrétaire.  Le Secrétaire est responsable de l’enregistrement et de la diffusion de tous documents.

Le conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés L’assistance aux réunions du conseil d’Administration est obligatoire.

Exceptionnellement, un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil.  La procuration qu’il donne n’est valable que pour une seule réunion, qu’elle précise.  Un membre su conseil ne peut être porteur que d’une seule procuration

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai maximum de quinze jours.  Le conseil peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.  Si la majorité absolue n’a pu être obtenue, une nouvelle délibération a lieu.  La décision est alors prise à la majorité relative.

  Information de service

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